Nos domaines d’intervention
Droit public et de la fonction publique
Il s’agit, de loin, du domaine de prédilection du cabinet.
Nos interventions s’effectuent partout en France pour des administrations mais principalement pour des agents publics, tous statuts confondus, et pour des syndicats.
Par son histoire mais également compte-tenu du parcours du fondateur, le fondateur a une connaissance experte du fonctionnement des SDIS.
Le cabinet est intervenu :
dans le cadre d’enquêtes administratives aux cotés des agents ou de l’administration;
Dans la protection fonctionnelle des agents victimes d’attaques en raison de leurs fonctions;
En contentieux statutaires (refus de primes, contestations d’imputabilité)
En responsabilité administrative
En droit disciplinaire (CSM, conseils de disciplines)
Devant les juridictions nationales, ce incluant le Conseil d’Etat, et devant les juridictions supranationales
Droit constitutionnel et Européen
Nous intervenons seuls ou aux cotés d’autres avocats.
La prise en compte des question prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sein de procès est un élément stratégie encore assez peu utilisé aujourd’hui. Elle est malgré tout un outil puissant qui permet d’influer notablement sur le cours d’un procès, en demande comme en défense.
Le cabinet peut, au soutien d’un recours déjà engagé ou dans une optique contentieuse plus globale, vous aider en élaborant cette QPC et en vous accompagnant tout au long de l’aventure.
De même, le droit de l’Union est encore plus oublié alors que beaucoup de dispositions nationales en dépendent. Il est important de l’intégrer dans un procès, que ce soit un recours direct, une action en manquement ou une question préjudicielle. Le cabinet vous assiste également dans cette stratégie.
Enfin, la maitrise de la Convention EDH permet d’obtenir d’importants résultats en droit interne, économisant parfois de nombreux recours. Son caractère d’ordre public permet en articulant des moyens pertinent de changer le cours du procès ou d’influer notablement sur ce dernier. Elle permet aussi d’envisager une stratégie incluant la Cour EDH.
Recours spéciaux
Les recours spéciaux sont une catégorie particulière de recours. Ils désignent les contentieux de niches, ce que l’on pense trop compliqués pour être menés ou pour lesquels on pense que personne n’est réellement compétent.
Le cabinet intervient notamment :
devant les chambres régionales des comptes en corrections d’erreur ou défense des agents poursuivis
devant la Cour européenne des droits de l’homme (recours en violation ou dits article 39)
en manquement ou préjudiciel devant la CJUE ou le TPUE
C’est à travers cette catégorie que nous réalisons également des études sur les chances de recours
A travers cette prestation, le cabinet analyse la décision qui a été rendue et vous conseille non seulement sur l’opportunité de l’exercice d’une voie de recours (appel, pourvoi en cassation, saisine CEDH). Nous identifions, dans le délai de recours, les chances de succès, les moyens susceptibles d’être présentés et leur opérance.
Au-delà de l’étude, le cabinet reste à vos côtés si vous le souhaitez durant l’ensemble de l’exercice du recours si vous suivez nos préconisations.
