Benoît FLAMANT, avocat

Benoît FLAMANTAvocat

Diplômé de l'Institut de formation et de recherche
des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

01
Mesurer avant d'engager

Évaluer

Avant d'engager un recours, savoir ce qu'il peut obtenir et ce qu'il expose. La note porte sur la conduite de l'appel, sur la question de savoir s'il faut envisager un pourvoi en cassation ou sur la recevabilité d'une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme, et elle conclut.

Consultation écrite sous quinze jours Cinq jours lorsqu'un délai de recours l'impose. Honoraires forfaitaires, sur devis.
Lire la présentation
02
Aux côtés de l'avocat du dossier

Appuyer

Relire le dossier sous l'angle des libertés fondamentales et du droit de l'Union, et y trouver la question prioritaire de constitutionnalité ou la question préjudicielle qui peut changer l'issue du procès ; puis la rédiger et la soutenir.

Trois QPC plaidées devant le Conseil constitutionnel Dont deux déclarations de non-conformité totale.
Lire la présentation
03
Les dossiers que je conduis

Défendre

Fonction publique, discipline et enquêtes administratives, protection fonctionnelle, sécurité civile et police des établissements recevant du public, juridictions financières, expertise incendie. Ce contentieux, je le conduis moi-même, ou à vos côtés lorsque vous le souhaitez.

Agents, syndicats, SDIS, collectivités Dix ans de direction juridique dans la fonction publique.
Lire la présentation