Mentions légales
Éditeur du site
Benoît Flamant
Avocat au Barreau de Rennes
10 square de Sendai, 35700 Rennes
SIRET : 948 105 275 00044
Barreau de Rennes, Conseil de l'Ordre
Diplômé de l'Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (IFRAC)
Directeur de la publication
Benoît Flamant, avocat inscrit au Barreau de Rennes.
Hébergeur
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Tél. : +1 650 319 8930
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site, textes, structure et organisation, est la propriété exclusive de Benoît Flamant et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
Les informations saisies dans le formulaire de contact servent à répondre à la demande. Elles ne sont ni cédées, ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles sont conservées un an au plus.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits : [email protected]
Déontologie
Benoît Flamant est avocat inscrit au Barreau de Rennes, soumis aux règles déontologiques de la profession d'avocat définies par la loi du 31 décembre 1971 modifiée et par le Règlement intérieur national (RIN).
Le présent site a un caractère informatif. Il ne constitue pas un acte de démarchage et ne saurait valoir consultation juridique.
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : février 2026