Droit public et de la sécurité civile
Une pratique de fond, nourrie par l'exercice et le prétoire. Le droit de la fonction publique et le droit disciplinaire dans leur ensemble, avec une connaissance approfondie des services d'incendie et de secours.
Statut et carrièreÀ l'intersection des droits de l'agent et des prérogatives de l'employeur
Recrutement, titularisation, avancement, mutation, détachement, rémunération, fin de fonctions : les décisions qui jalonnent une carrière publique se contestent, et souvent dans des délais brefs. J'interviens pour l'agent qui les subit comme pour l'employeur, qui a besoin de décisions qui tiennent.
Droit des ICPE, ERP et IGHUne expertise technique au service du contentieux
Installations classées, établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur : la réglementation est technique et les décisions de l'administration lourdes de conséquences pour l'exploitant. Le contentieux se gagne sur une lecture exacte des prescriptions. La police des ERP est détaillée plus bas.
Enquêtes administrativesInstruire avec méthode ou se défendre avec lucidité
L'enquête administrative précède souvent la procédure disciplinaire et en commande l'issue. Je conseille l'administration qui la conduit, pour qu'elle soit loyale et exploitable, et j'assiste l'agent qui en fait l'objet, pour qu'il ne s'y présente pas sans savoir ce qui s'y joue.
Droit disciplinaireDe la procédure interne au recours contentieux
De l'engagement des poursuites au recours contentieux, chaque étape se joue sur des garanties précises : communication du dossier, droits de la défense, droit de se taire, proportionnalité de la sanction. Les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2024 sur le droit de se taire en ont renforcé la portée.
Protection fonctionnelleQuand les fonctions exposent
L'agent mis en cause ou attaqué à raison de ses fonctions peut obtenir la protection de son administration. Encore faut-il la demander, en obtenir l'octroi et, ensuite, l'exécution effective, qu'il s'agisse de la prise en charge des frais de procédure ou de la réparation du préjudice.
Responsabilité administrativeQuand la responsabilité du service est en jeu
Faute de service, responsabilité sans faute, préjudice subi par un agent ou par un usager : j'interviens en demande comme en défense, devant le tribunal administratif comme en appel.
Juridictions financièresRépondre aux observations des chambres régionales des comptes
Répondre aux observations provisoires d'une chambre régionale des comptes, puis à son rapport, et en demander, s'il le faut, la rectification. Le détail figure plus bas.
Expertise incendieÀ vos côtés lorsque le sinistre est en débat
Lorsque l'origine ou la propagation d'un sinistre est au cœur du litige, suivre les opérations d'expertise, rédiger les dires et discuter le rapport. Le détail figure plus bas.
J'interviens dans l'ensemble des matières du droit public : responsabilité administrative, marchés publics, urbanisme, droit des collectivités, contentieux de l'accès aux documents administratifs. Mais c'est en droit de la fonction publique et en droit disciplinaire que la pratique est la plus dense et la plus affûtée.
Mon parcours m'a donné une connaissance du droit public sous plusieurs angles rarement réunis : celui de l'avocat, celui du directeur juridique d'établissements publics comptant 2 500 à 3 000 agents, et celui du représentant du personnel devant les instances nationales. Cette triple lecture nourrit chaque dossier.
Le droit de la fonction publique est le domaine dans lequel j'ai le plus appris, le plus combattu et le plus obtenu. Dix ans de direction juridique dans la fonction publique, des centaines de dossiers disciplinaires traités des deux côtés de la table, une connaissance des conseils de discipline et des juridictions administratives forgée dans la pratique quotidienne.
C'est aussi le terrain sur lequel les batailles les plus importantes ont été menées. En 2024, deux questions prioritaires de constitutionnalité plaidées devant le Conseil constitutionnel ont conduit à reconnaître le droit au silence dans les procédures disciplinaires, d'abord pour les magistrats judiciaires (QPC n° 2024-1097), puis pour l'ensemble des fonctionnaires (QPC n° 2024-1105). Deux décisions de non-conformité totale qui ont refait le droit disciplinaire de toute la fonction publique.
Avant d'être avocat, j'ai été officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels. J'ai exercé notamment les fonctions de chef de centre de secours puis de directeur des affaires juridiques et européennes d'un SDIS. Un parcours qui nourrit chaque dossier d'une lecture que les textes seuls ne donnent pas.
Vous n'aurez pas à expliquer le contexte. Le temps de consultation est consacré au fond, pas au décryptage. Commandant de sapeurs-pompiers volontaires, je poursuis aujourd'hui cet engagement citoyen.
La sécurité des établissements recevant du public relève d'une police spéciale, que le maire exerce et, dans les cas prévus par les textes, le préfet ; les immeubles de grande hauteur obéissent à des règles qui leur sont propres. La commission de sécurité ne rend qu'un avis, la décision appartenant à l'autorité de police, qu'elle autorise l'ouverture ou ordonne la fermeture, et la fermeture suppose une mise en demeure restée sans effet.
Ces décisions se discutent devant l'autorité qui les prend, puis devant le juge, souvent dans l'urgence du référé lorsque la fermeture menace l'activité. Je défends les exploitants comme les autorités de police, avec une connaissance de la réglementation acquise dans les services d'incendie et de secours. Et le conseil précède souvent le contentieux, qu'il s'agisse de préparer le passage de la commission, de répondre à un avis défavorable ou d'arrêter un échéancier de mise en conformité.
Le contrôle d'une chambre régionale ou territoriale des comptes s'achève par un rapport d'observations définitives qui, pour une collectivité, est débattu devant l'assemblée délibérante puis publié. Sa portée dépasse souvent le constat comptable, puisqu'il remet en cause des pratiques établies, pèse sur les élus et fournit des arguments dans les négociations sociales ; ses conséquences sont durables.
Or le rapport lui-même ne peut pas être attaqué devant le juge administratif. Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'il peut pourtant être discuté à chaque stade. Pendant la contradiction, par une réponse écrite aux observations provisoires, dans le délai d'un mois ; après le rapport, par une réponse écrite qui lui est jointe, dans le même délai ; puis, dans l'année, par une demande de rectification, que la loi consacre et qui peut porter sur une erreur matérielle, sur une inexactitude ou sur l'appréciation même de la chambre. Le refus de rectifier peut, lui, être déféré au juge administratif (CE, 3 février 2026, n° 499568).
Encore faut-il que la demande soit argumentée. J'interviens aux côtés des collectivités, des établissements et des syndicats pour analyser les observations en cause, identifier les points contestables et construire la demande. L'objectif est d'éviter qu'une observation juridiquement fragile ne s'impose comme une vérité acquise.
J'ai été inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Chambéry en matière d'incendie et d'explosion, et j'ai servi comme officier de sapeurs-pompiers professionnels. Je connais donc l'expertise de l'intérieur, qu'il s'agisse des hypothèses d'éclosion, des constatations ou de la manière dont un rapport se construit et se discute.
J'interviens aux côtés de la partie ou de son avocat lorsque l'origine ou la propagation d'un sinistre est au cœur du litige, pour suivre les opérations d'expertise, rédiger les dires et discuter le rapport. Le débat technique se tient alors à armes égales.
Agent public, syndicat, SDIS, collectivité : parlons de votre dossier.
Chaque situation est singulière. Prenez contact pour un premier échange sur votre dossier.
Prendre contact