Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
Publié le :
08/06/2023
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Source : www.weka.frDans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité de prestations effectuées... Lire la suite
Historique
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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture...Source : www.weka.fr
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Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
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Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit public / Droit de la commande publiqueUn candidat dont la candidature ou l'offre est irrégulière n'est pas suscepti...Source : www.weka.fr